Conditions Générales de Vente des prestations et services fournis par la société Clic Clic Network applicables au 01 juin 2011 et modifiables sans préavis.

Préambule

La société Clic Clic Network, SARL Unipersonnelle au capital de 4 000 €, ci-après dénommée « Clic Clic Network », immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro de SIRET 532 816 998 00019 et dont le siège social est situé 30, rue Claude Tillier 75012 Paris, est une agence de communication digitale spécialisée dans les prestations de services web.

Les présentes Conditions Générales de Vente ou « CGV » s’appliquent à toutes les prestations et livraison de services développés par Clic Clic Network.

Définitions

Chaque mot ou expression ci-après aura, lorsqu’il ou elle sera employé(e) avec une majuscule dans les présentes conditions générales, au singulier ou au pluriel la signification suivante :

« La Société » ou « Clic Clic Network » ou « Nous » : la société Clic Clic Network au capital de 4 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 532 816 998 00019 et dont le siège social est situé 30, rue Claude Tillier 75012 Paris, exploitant le site www.clic-clic.com.

« Vous » ou « le Client » : client, acheteur, personne physique ou morale sollicitant ou bénéficiant des prestations et des services fournis par la société Clic Clic Network.

« Prestations » : l’ensemble des prestations, services, fonctionnalités, réalisations et applications objets de la vente effectuée par Clic Clic Network.

La prestation peut désigner un ensemble de prestations de services tel que :

• la mise à disposition d’un savoir-faire
• une prestation intellectuelle
• une prestation de conseil
• une prestation d’audit
• une prestation de réalisation de cahier des charges
• une prestation de réalisation de maquettes
• une prestation de réalisation de prototypes
• une prestation de direction artistique
• une prestation de création de contenus textuels
• une prestation de créations photographiques
• une prestation d’illustrations
• une prestation de création d’un site internet
• une prestation de création d’une newsletter
• une prestation de création d’un contenu multimédia
• une prestation de mise en place de bases de données
• une concession de licence d’exploitation de progiciel, de logiciel ou de brevet
• les prestations annexes à l’acquisition d’un logiciel ou d’un progiciel et le suivi de ces derniers

Le terme prestation peut également désigner une vente d’objets mobiliers tel qu’un support informatique.

« Conditions Générales » : conditions générales de vente liées à l’utilisation et à la vente de prestations et services réalisés ou fournis par Clic Clic Network.

1. Acceptation et accès aux conditions générales

Les présentes Conditions Générales précisent les Conditions de vente (Conditions) sous lesquelles le Client (ou « vous ») est autorisé à acquérir et utiliser les sites, prestations et les services de Clic Clic Network.

Ces conditions représentent un accord contraignant entre Vous et la société Clic Clic Network.

Vous acceptez sans réserve ces conditions chaque fois que vous achetez ou utilisez les Prestations de Clic Clic Network à travers un devis ou une facture proposée suite à une demande de votre part. La personne ou l’entreprise signataire se porte garante du paiement de la facture même si celle-ci doit être établie au nom d’un tiers.

Clic Clic Network s’engage à communiquer les présentes conditions générales de vente à tout Client qui en fait la demande. De plus, toute personne peut prendre connaissance de ces conditions générales de vente sur le site Internet de Clic Clic Network à l’adresse suivante : https://www.clic-clic-network.com/conditions-generales-de-vente.

Elles seront transmises avec chaque bon de commande ou devis émis par Clic Clic Network et envoyés par e-mail et/ou par courrier.

2. Description des prestations fournies

Clic Clic Network est une agence qui fournit notamment des Prestations dans le domaine de la communication digitale et notamment des services de :

• Conseil / Stratégie
• Création / Design
• Développement / Production technique
• Conception et rédaction de contenus multicanaux
• Référencement naturel (SEO)
• Référencement payant (SEA)
• Campagnes de newsletters
• Community management
• Formation

3. Formation du contrat

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées ou complétées lorsque Clic Clic Network établit un bon de commande ou un devis qui constituent alors des conditions particulières.

En cas de commande reçue du Client, celle-ci ne sera considérée comme acceptée définitivement par Clic Clic Network qu’après acceptation écrite de Clic Clic Network. C’est cette acceptation qui constituera dans ce cas les conditions particulières.

L’obligation respective de chaque partie, de réaliser la prestation pour Clic Clic Network et de payer la prestation pour l’acheteur, naît à partir du moment où le Client a dûment validé par écrit, signé et retourné par e-mail ou par courrier le devis et/ou le bon de commande émis par Clic Clic Network.

4. Réalisation des Prestations

La société Clic Clic Network et le Client se mettent d’accord via un cahier des charges exhaustif et explicite et/ou un bon de commande /devis acceptés sur la nature de la Prestation, le contenu des livrables ainsi que les délais et planning de réalisation.

Une fois la prestation validée, le cahier des charges ne subira plus de modifications sans un cahier des charges ou un amendement complémentaire signé entre Clic Clic Network et le Client.

Toutes les conditions pratiques de réalisation des Prestations ainsi que les éléments d’information précisant quels sont les référents de part et d’autre de la société Clic Clic Network et du Client seront précisés dans le cadre des cahiers des charges et/ou bon de commande/devis.

5. Engagements de la société Clic Clic Network

5.1 Respect de la commande et des usages professionnels

Le devis ou le bon de commande détaille les différentes caractéristiques de l’offre de prestation
choisie par le Client.

Clic Clic Network met à disposition ses ressources conformément aux éléments fournis par le Client sur le bon de commande ou le devis.

Clic Clic Network s’engage, dans le cadre d’une obligation de moyens, à apporter tout le soin et la diligence nécessaire à la mise en oeuvre d’un service d’une qualité conforme aux usages de la profession et à l’état de l’art.

5.2 Obligation de conseil

En tant que vendeur de prestations de nature informatique et multimédia, Clic Clic Network reste tenu à une obligation de conseil.

Ceci ouvre le droit à Clic Clic Network de refuser ou d’interrompre la prestation à partir du moment où le Client ne se soumet plus aux conseils prodigués par Clic Clic Network.

Cette obligation de conseil ne saurait être assimilée à une obligation de résultat compte tenu de la diversité des clients potentiels et de leurs connaissances respectives dans les domaines informatique et multimédia.

Cette obligation sera considérée comme remplie à partir du moment où le Client aura accepté expressément le devis et/ou le bon de commande.

Ainsi, il est convenu, de convention expresse, et après acceptation du devis et du bon de commande établis par Clic Clic Network, que le Client reconnaît que ses compétences et que les démarches effectuées par Clic Clic Network lui donnent les moyens d’apprécier la portée exacte des caractéristiques de la prestation et de son adaptation à l’usage auquel elle est destinée.

5.3 Garantie

La garantie ne porte que sur les prestations décrites dans le contrat/devis signé et accepté par le Client.

Le Client doit vérifier le bon fonctionnement de son site internet dès la mise en place des travaux sur l’espace de pré-production mis à disposition par Clic Clic Network, et avant la mise en ligne définitive du site.

Clic Clic Network s’engage à remédier à tout vice de fonctionnement provenant de défaut de matière, de fabrication ou de conception. Cependant, sauf établissement d’un contrat spécial, Clic Clic Network fournit les prestations immatérielles en l’état. La garantie ne portant que sur les prestations matérielles qui leur sont associées. La fourniture de choses matérielles comprend une garantie constructeur.

L’obligation de garantie reposant sur Clic Clic Network est exclue si la matière ou la conception défectueuse provient du Client, si le dysfonctionnement se situe hors périmètre énoncé dans le contrat/devis accepté, si le vice de fonctionnement résulte d’une intervention du Client sans autorisation sur la prestation effectuée par Clic Clic Network ou encore si le fonctionnement défectueux résulte de la force majeure.

Le vice de fonctionnement doit se manifester dans une période de 1 (un) à 2 (deux) mois en fonction du projet à compter de la livraison pour une utilisation normale du bien, utilisation définie dans le bon de commande ou dans le contrat de vente.

Pour pouvoir invoquer le bénéfice de cette garantie, le Client doit aviser Clic Clic Network sans retard et par écrit des vices qu’il impute à la prestation, et fournir toute justification quant à la réalité de ceux-ci.

Cette garantie couvre les frais de main-d’oeuvre et en général les travaux résultant de l’obligation de garantie.

Ces différentes interventions n’ont pas pour conséquence de prolonger la durée de 1 (un) à 2 (deux) mois mentionnée ci-dessus.

De convention expresse, la responsabilité de Clic Clic Network est strictement limitée aux obligations ainsi définies et ne sera tenue à aucune indemnisation de quelque nature que ce soit notamment en ce qui concerne les vices cachés et les dommages immatériels.

6. Engagements du Client

6.1 Adéquation

Le Client reconnaît avoir vérifié l’adéquation du service à ses besoins et avoir reçu de Clic Clic Network toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent engagement en connaissance de cause.

Ainsi, les choix effectués par le Client lors de la commande ainsi qu’éventuellement par la suite concernant l’utilisation de technologies open source par exemple demeurent sous son entière responsabilité.

6.2 Contenus

Le Client s’engage à fournir dans les délais tous les éléments de texte, images, vidéos et fichiers audio nécessaires à la réalisation du contrat et à collaborer activement avec Clic Clic Network en mettant à disposition tout document ou information qui pourrait être utile et demandé par Clic Clic Network.

Tous les contenus définitifs sont à fournir par le Client avant le commencement des travaux et dans leur intégralité. Les contenus doivent être relus, vérifiés et validés avant transmission à Clic Clic Network. Dans le cas où des modifications, retouches et autres prestations prévues dans le devis devaient engendrer un temps de réalisation excessif par rapport au délai normalement prévu, comme par exemple l’exploitation de fichiers et de documents prévus par le Client, une majoration sera appliquée au prorata du temps passé.

Le Client s’engage à fournir à Clic Clic Network tous les éléments de contenus nécessaires à la réalisation du projet sous un délai de 3 (trois) mois après la date de l’acceptation du devis.

Passé ce délai, la facture finale sera majorée d’un supplément de 1,5% de son montant total par mois.

Clic Clic Network ne pourra être tenu pour responsable en cas de retard dans l’exécution des travaux dû au non respect de cet engagement pour le Client.

6.3 Informatique et libertés

Le Client s’engage à respecter les dispositions relatives aux mentions légales obligatoires à insérer sur son site internet en vertu de la loi du 30 septembre 1986 modifiée et celles relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, en particulier celles relatives aux déclarations des traitements automatisés d’informations nominatives auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L).

6.4 Documentation technique

Le Client s’engage à tenir à la disposition de l’ensemble de Clic Clic Network la documentation technique remis par les fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs notamment les supports numériques d’installation, les numéros de licences, les codes d’activations et/ou d’identification des différents fournisseurs potentiels.

6.5 Assurances

Le Client s’engage par ailleurs à prendre toutes les assurances nécessaires auprès d’un organisme notoirement solvable afin de couvrir tous les dommages qui lui seraient imputables dans le cadre du présent contrat ou de son exécution.

6.6 Non sollicitation de personnel

Le Client s’engage à ne pas débaucher, embaucher ou faire travailler tout membre du personnel de Clic Clic Network ayant participé à la réalisation des travaux objet des présentes, pendant toute la durée du présent contrat et jusqu’à l’expiration d’un délai de douze mois à compter de la cessation des relations contractuelles.

7. Réserve de propriété

Clic Clic Network conserve la propriété de la prestation jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix et accessoires.

Ne constitue pas paiement au sens de cette clause la remise d’un titre créant une obligation de payer (lettre de change, traite ou autre).

Le défaut de paiement de l’une des échéances pourra faire bénéficier Clic Clic Network du droit de demander, aux frais du Client, le remboursement et/ou la restitution de la prestation.

Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au Client, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration de la prestation ainsi que des dommages qu’elle pourrait occasionner.

8. Maintenance de sites internet (TMA)

TMA : Tierce Maintenance Applicative.

Le Client reconnaît avoir vérifié l’adéquation du service à ses besoins et avoir reçu de la part de Clic Clic Network toutes les informations et conseils nécessaires pour souscrire au contrat de maintenance de son site internet en connaissance de cause.

La maintenance n’assume que le site internet dont le nom de domaine est précisé dans le contrat/devis, les mises à jour techniques de la plateforme de gestion de contenus du site (mises à jour de version du CMS) ainsi que les mises à jour des extensions (plugins), gratuits ou payants, créées par des développeurs externes ou directement par Clic Clic Network.

La maintenance comprends également l’optimisation de la base de données, la sauvegarde de la base de données, les mesures préventives nécessaires afin de garantir la stabilité, la cohérence et la sécurité du site sans avoir à obtenir l’accord préalable du Client.

Dans le cadre d’un service de maintenance, Clic Clic Network se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accès au site internet sans droit à indemnités. Clic Clic Network s’engage à mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour minimiser ce type d’interruption.

8.1 Non inclusion au contrat de maintenance

La maintenance n’inclut pas :

• Les modifications ou ajouts de pages, articles, textes, images, vidéos, fichiers audio, etc.
• L’optimisation de la banque d’images : le Client est tenu de vérifier la qualité, les dimensions, le poids et le respect du média correctement nommé (sans espace, sans accents ou caractères spéciaux).
• La résolution de problèmes suite à une mauvaise manipulation du Client.
• La résolution de problèmes suite à l’intervention d’un autre développeur ou une autre agence sans concertation avec Clic Clic Network.

8.2 Durée du contrat de maintenance

Le contrat de maintenance est conclu pour une durée de un (1) an et n’est pas reconductible automatiquement. A la fin du contrat, Clic Clic Network propose au Client un nouveau contrat de maintenance pour l’année suivante.

A la fin du contrat, Clic Clic Network se réserve le droit de proposer un nouveau devis avec une nouvelle tarification, ou ne pas reconduire le contrat. Même si la reconduction est fortement recommandée, le Client n’est nullement tenu de reconduire le contrat de maintenance avec Clic Clic Network.

8.3 Résiliation du contrat de maintenance

Le contrat de maintenance ne peut être résilié avant l’échéance du terme, à l’initiative de l’une des parties sans le consentement de l’autre partie, sauf cas de force majeure. En cas de consentement mutuel de résiliation de contrat, le Client ne pourra prétendre au remboursement par Clic Clic Network des sommes déjà versées.

8.4 Défaut de paiement du contrat de maintenance

A défaut de l’entier paiement du prix du renouvellement fixé dans le tarif, Clic Clic Network ne pourra effectuer le renouvellement demandé par le Client.

8.5 Fin de contrat de maintenance

Le Client sera notifié de la fin du contrat de maintenance par courriel quelques jours avant la date anniversaire du contrat.

En cas de force majeure, chaque partie peut résilier de plein droit et sans indemnité le contrat de maintenance.

Si un contrat de maintenance n’est pas pris ou reconduit à sa date anniversaire par le Client, la responsabilité de Clic Clic Network envers le site internet du Client est totalement dégagée. Les mises à jour deviennent à la charge du Client.

Une fois le contrat achevé, il est recommandé au Client de modifier les accès (mots de passe) donnant accès au site. Clic Clic Network décline toute responsabilité en cas de dommages subis si le Client n’a pas changé ses accès au site, hébergement et bases de données.

Si aucun contrat de maintenance n’est souscrit par le Client, et en cas de problème technique ultérieur ou si le site devait être remis en ligne après interruption, un nouveau devis sera établi par Clic Clic Network pour résoudre et réparer le problème constaté.

Le Client sera libre d’accepter ce devis ou de choisir un autre fournisseur.

9. Propriété industrielle, intellectuelle, littéraire et artistique – Responsabilité du fait des contenus

9.1 Contenus propriétaires

Sauf disposition contraire expresse du contrat de vente, Clic Clic Network et ses ayants droits conservent l’intégralité de la propriété industrielle, intellectuelle, littéraire et artistique de la prestation.

Sauf autorisation expresse, préalable et écrite délivrée par Clic Clic Network, toute reproduction, adaptation, ou modification et, en général, tout détournement physique ou intellectuel de la prestation reste interdite et ouvre droit à des dommages – intérêts.

9.2 Obligations du Client en termes de contenus

Il est rappelé que seul le Client est responsable du contenu qu’il diffuse sur Internet, en aucun cas
Clic Clic Network ne saurait être considérée comme responsable du contenu créé par le Client.

Le Client s’engage ainsi à ce que ses contenus ne portent pas atteinte aux droits des tiers, et notamment ne soient ni manifestement illicites ni litigieux.

Le Client s’engage à prendre connaissance avant toute publication des règles et limites relatives à la liberté d’expression.

La liberté d’expression autorise la critique, le rapport d’informations vérifiées et prouvées, elle n’autorise pas le dénigrement et la diffamation.

Tout dénigrement, diffamation ou allégation d’informations inexactes ou volontairement tronquées pour en changer le sens peuvent entraîner des poursuites à l’encontre de leur auteur.

• Le contenu publié par le Client ne doit pas porter atteinte ou être contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou pouvoir heurter la sensibilité des mineurs ;
• Le contenu publié par le Client ne doit pas présenter de caractère pornographique ;
• Le contenu publié par le Client ne doit pas porter atteinte aux droits à la réputation, à la vie privée de tiers et à l’image ;
• Le contenu publié par le Client ne doit pas être, au strict sens de la loi, dénigrant ou diffamatoire.
• Le contenu publié par le Client ne doit pas porter atteinte à l’image, à la réputation d’une marque ou d’une quelconque personne physique ou morale ;
• Le contenu publié par le Client ne doit pas porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité d’un État ou d’un territoire, quel qu’il soit ;
• Le contenu publié par le Client ne doit pas permettre à des tiers de se procurer des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers ;
• Le contenu publié par le Client ne doit pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne physique ou morale que ce soit (art. L 112-2 1er et 2ème du code de la propriété intellectuelle).
• Le Client s’engage à ne fournir à Clic Clic Network que des documents réels et représentatifs de son entreprise et non des ressources en provenance de ses concurrents.

10. Modalité financières et prix

10.1 Prix

Le devis est réalisé gratuitement par Clic Clic Network, à partir d’un cahier des charges.

Il ne conduit à aucun engagement pour le Client, sauf cas particulier mentionné par écrit sous forme de courriel par exemple lorsque le devis implique des travaux de recherche poussés.

Le devis est valable un mois à partir de la date d’émission. Passé ce délai, Clic Clic Network est autorisé à modifier le prix. Les prix convenus verbalement n’engagent Clic Clic Network que s’ils ont été confirmés par une offre de devis ou de facture au format pdf ou par courriel.

Le prix de la prestation est ferme et correspond à un temps de travail estimé.

Il est stipulé hors taxes et exprimé en euros portant sur le montant total à payer.

10.2 Conditions de l’offre

Les conditions de l’offre concernent exclusivement les prestations spécifiées aux devis et/ou aux bons de commande, approuvés par le Client.

Toute prestation supplémentaire et non prévue sur le devis et/ou sur le bon de commande devra être soumise à l’approbation de Clic Clic Network et fera l’objet d’une majoration équivalente à son temps de travail et sa valeur.

Toute modification de prestation de devis demandée par le Client et approuvée par Clic Clic Network pourra donner lieu à des délais de livraison supplémentaires.

Le refus de paiement d’une telle prestation ouvrira le droit pour Clic Clic Network à la résiliation et au paiement intégral du contrat de vente, et à une indemnité égale au préjudice subi et/ou à la valeur de la prestation.

10.3 Modification des tarifs annoncés

Les prix annoncés dans le cadre des devis ou des propositions commerciales peuvent varier en fonction :

• de la qualité et du volume des contenus fournis par le Client et à traiter par Clic Clic Network.
• des retards éventuels quant à la fourniture d’information de la part du Client.
• des demandes de modification, correction, et/ou adaptation des contenus validés par le Client.
• des nouveautés, innovations techniques non connues par Clic Clic Network au jour de l’établissement du devis et/ou du bon de commande et de nature à impacter la réalisation des Prestations.
• des développements fonctionnels effectués en collaboration avec le Client.
• des propositions créatives faites à l’initiative du Client et/ou de Clic Clic Network.

10.4 Modalités de paiement

Le paiement des prestations peut faire l’objet d’acomptes en fonction de la dimension du projet ou des capacités de paiement du Client.

Exemple d’acomptes :

• 30/30/40 (30% à la signature du devis, 30% au milieu du projet et 40% à la livraison finale).
• 50/50 (50% à la signature du devis, 50% à la livraison finale).
• 30/40/30 (30% à la signature du devis, 40% au milieu du projet et 30% à la livraison finale).

Ces acomptes seront proposés lors de la réalisation du devis.

Le paiement peut également faire l’objet de forfaits quotidiens, mensuels, trimestriels, semestriels ou annuels.

Le paiement des prestations peut s’effectuer par chèque bancaire à l’ordre de la Société Clic Clic Network ou par virement bancaire selon les indications et le RIB indiqués sur la facture.

10.5. Annulation de commande

Toute modification ou annulation de prestation par le Client donnera lieu à un courriel de la part du Client et une confirmation de la part de Clic Clic Network.

En cas d’annulation des services de Clic Clic Network par le Client après signature et réception du devis/bon de commande et avant le démarrage des travaux, un pourcentage d’un montant de 30% du montant total de la facture sera demandé à titre de dommages et intérêts et de compensation pour services rendus.

En cas d’annulation des services de Clic Clic Network par le Client pendant la réalisation des travaux, Clic Clic Network se réserve le droit de retenir une somme au prorata des travaux effectués.

Si l’annulation d’une commande ou rupture d’un contrat sont du fait de Clic Clic Network et ne résultent pas d’un cas de force majeure et si les raisons de l’annulation n’engagent par le Client, Clic Clic Network s’engage à reverser au Client l’intégralité des sommes perçues dans un délai de soixante (60) jours à compter de la déclaration d’annulation ou de rupture.

11. Retard, défaut de paiement et pénalités

A défaut de paiement à l’une des échéances, les autres échéances deviendront
immédiatement exigibles, même si elles ont donné lieu à traite.

De plus, à titre de clause pénale et en application des dispositions légales, l’acheteur sera de plein droit redevable d’une pénalité pour retard de paiement, calculée par application à l’intégralité des sommes restant dues, d’un intérêt égal à 1,5 fois le taux d’intérêt légal par mois de retard.

Sauf stipulation contraire exprimée sur la facture ou le bon de commande, aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé à une date antérieure à la date de livraison figurant sur le bon de commande ou tout autre document prouvant l’acceptation de Clic Clic Network de réaliser la prestation.

Le Client est et reste entièrement responsable du paiement de l’ensemble des sommes facturées au titre des prestations fournies par Clic Clic Network, y compris dans le cas où un tiers payeur intervient au nom et pour le compte du Client, lequel devra dans tous les cas être préalablement agréé expressément par Clic Clic Network (dans le cadre des prestations de formation par exemple).

Le défaut total ou partiel de paiement soixante jours après l’échéance du terme de toute somme due au titre du contrat entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable : l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues par le Client au titre du contrat, quel que soit le mode de règlement prévu, la facturation au Client d’un intérêt moratoire égal à trois fois le taux d’intérêt légal, dernier taux publié à la date de facturation, l’intérêt étant dû par le seul fait de l’échéance du terme contractuel.

L’intérêt est calculé prorata temporis jusqu’à la date de complet paiement, la suspension de toutes les prestations en cours, objet du contrat, sans préjudice pour Clic Clic Network d’user de la faculté de résiliation du contrat stipulée aux présentes.

12. Livraison – Réalisation de la prestation

Sauf stipulation expresse contraire, la livraison, quelle que soit la prestation, est réputée effectuée dans les locaux de Clic Clic Network.

Le Client peut également être averti de la mise en production de la prestation par courriel.

Si cette livraison est retardée pour une raison indépendante de Clic Clic Network, elle sera réputée avoir été effectuée à la date convenue.

Aucun report de date ne sera accepté si la demande n’est pas introduite 7 (sept) jours francs avant la date d’exécution de la prestation.

13. Confidentialité

Clic Clic Network et le Client s’engagent à conserver confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie, de quelque nature qu’ils soient, financiers, techniques, sociaux ou commerciaux, auxquels ils auraient pu avoir accès au cours de l’exécution de la prestation.

La précédente disposition ne fait pas obstacle à ce que Clic Clic Network puisse faire état dans ses publicités ou documents commerciaux ou offres commerciales de toutes les commandes réalisées avec possibilité de mentionner la dénomination sociale du Client et l’objet de la commande.

Cette possibilité ne confère pas à Clic Clic Network un droit quelconque sur les marques de l’acheteur autre que ceux précédemment évoqués.

14. Droit de publicité

Le Client autorise Clic Clic Network à citer son nom et sa dénomination sociale ainsi que son url, à diffuser les copies d’écran concernant les prestations effectuées à titre de références pour sa promotion commerciale.

Le Client est informé qu’un lien vers son site sera réalisé depuis le site de Clic Clic Network.

Le Client peut s’opposer à cette mesure par simple courrier adressé à Clic Clic Network.

Le Client s’engage à faire figurer dans ses mentions légales une mention sur la réalisation du site « Site réalisé par Clic Clic Network » accompagné d’un lien et d’un logo.

15. Clause résolutoire

En cas d’inexécution de ses obligations par une partie, notamment en cas de non réalisation de la prestation de la part de Clic Clic Network ou en cas de défaut de paiement total ou partiel de la part du Client, la vente pourra être résolue de plein droit au profit de l’autre partie.

La résolution prendra effet 30 (trente) jours après l’envoi d’une mise en demeure restée infructueuse.

En cas de défaut de paiement total ou partiel de la part de l’acheteur, Clic Clic Network sera en droit de réclamer la restitution de la prestation ou sa compensation, les acomptes perçus restant acquis à titre de dommages-intérêts.

16. Sous-Traitance

Clic Clic Network est libre de sous-traiter tout ou partie des prestations dans l’intérêt exclusif du Client.

17. Interruption et modification de la Prestation

Clic Clic Network pourra décider de refuser, d’interrompre ou de modifier la prestation, et ce sans indemnités au profit du Client, à partir du moment où :

• le Client ne démontre pas ou plus un gage suffisant de solvabilité,
• lorsque le Client ne présente pas ou plus les compétences nécessaires et spécifiques à la réalisation complète de la prestation, soit parce que le Client refuse de suivre les conseils prodigués par Clic Clic Network ou les formations dispensées par Clic Clic Network nécessaires à la réalisation définitive de la prestation, soit parce que le Client ne dispose pas des infrastructures nécessaires à la réalisation complète de la prestation,
• lorsque Clic Clic Network constate tout acte de piratage, de fraude ou de non-respect du code de bonne conduite propre à certaines prestations offertes par Clic Clic Network.

Clic Clic Network se réserve le droit d’apporter des modifications non substantielles à ses prestations.

18. Responsabilités

18.1 Préjudices indirects

En aucun cas, la responsabilité de Clic Clic Network ne pourrait être engagée pour les préjudices indirects, tels que les préjudices financiers ou commerciaux, perte de commandes, perte de données, manque à gagner, atteinte à l’image de marque, perte de bénéfices ou de clients (par exemple, divulgation inopportune d’informations confidentielles les concernant par suite de défectuosité ou de piratage du système).

Clic Clic Network ne saurait-être tenu pour responsable d’éventuelles pertes d’exploitation résultant d’une indisponibilité temporaire ou permanente.

18.2 Informations légales

La responsabilité de Clic Clic Network ne saurait en aucun cas être engagée en cas de non respect par le Client des autorisations légales ou réglementaires, en ce qui concerne le traitement des données.

La rédaction de « mentions légales », de « conditions d’utilisation », de « conditions générales de vente » au même titre que tout contenu d’ordre juridique ne rentre pas dans le cadre des contrats de prestation proposés par Clic Clic Network. En aucun cas, la responsabilité de Clic Clic Network ne pourra être engagée pour défaillance ou manquement de mise en ligne de contenu à caractère contractuel par le Client.

18.3 Protection des données

Clic Clic Network décline toute responsabilité en cas d’intrusions malveillantes de tiers sur le site internet et/ou dans les boites aux lettres électroniques du Client, de vol et détournements éventuels de mot de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour le Client, de contamination par virus des données et/ou logiciels du Client (il est rappelé que la protection de ceux-ci incombe au Client), de dommages que pourraient subir les équipements du Client, Clic Clic Network n’ayant aucune intervention à faire sur ceux-ci.

18.4 Hébergement

Clic Clic Network ne peut être tenu responsable des interruptions de service ou de la perte de données si le Client choisit son propre opérateur d’hébergement. Cependant, Clic Clic Network s’engage à tout mettre en oeuvre pour sécuriser les données du Client dans la limite de son champ d’action.

18.5 Dommages et intérêts

Le Client s’engage à prendre à sa charge toute réclamation et/ou procédure quelle qu’en soit la forme, l’objet ou la nature qui serait formée contre Clic Clic Network et qui se rattacherait aux obligations mises à la charge du Client au titre du présent contrat.

Le montant des dommages-intérêts qui pourraient être mis à la charge de Clic Clic Network, si sa responsabilité était engagée, sera limité au montant des sommes effectivement versées par le Client à Clic Clic Network pour la période considérée ou facturée au Client par Clic Clic Network ou au montant correspondant au prix de la prestation, pour la part du service pour laquelle la responsabilité de Clic Clic Network a été retenue. Sera pris en considération le montant le plus faible de ces sommes.

18.6 Incapacité de travail

Clic Clic Network se doit d’avertir le Client dès le premier jour ouvrable de son incapacité.

En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie ou d’accident, Clic Clic Network se réserve le droit de rompre les contrats en cours, et/ou modifier le calendrier en cours sans qu’il ne puisse être exigé le versement d’indemnités de la part du Client.

19. Force majeure

En cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français, rendant
impossible l’exécution par une partie de ses obligations, les obligations de Clic Clic Network seront dans un premier temps suspendues.

Au cas où la suspension excède un délai de deux mois, le contrat pourra être résilié de plein droit à l’initiative de l’une ou l’autre des parties. Clic Clic Network sera alors délié de ses engagements, sans qu’une quelconque indemnité soit due de ce fait.

Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l’autre de la non-exécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation du contrat qui seraient dus au fait de l’autre partie consécutivement à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence et les tribunaux français.

En aucun cas, la responsabilité de Clic Clic Network ne pourra être recherchée en cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence et les tribunaux français, évènement ou incident indépendant de la volonté de Clic Clic Network.

Constitue un cas de force majeure tout événement hors de contrôle, inévitable et indépendant de la volonté des parties dont le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, panne d’électricité, l’arrête des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes au Client.

20. Cession

Le Client comme la société Clic Clic Network n’est pas autorisé à céder, transférer, déléguer ou licencier les droits et obligations découlant du contrat, sous quelque forme que ce soit, à une autre société, sauf accord préalable et écrit de Clic Clic Network.

21. Nullité partielle

Dans le cas où l’une quelconque des dispositions des présentes serait réputée ou déclarée nulle, ou non écrite, par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront intégralement en vigueur et seront interprétées de façon à respecter l’intention originelle des parties exprimée dans les présentes conditions générales de vente.

22. Modification – suppression des CGV

Clic Clic Network se réserve le droit, à sa seule discrétion et à tout moment, de changer, modifier, compléter ou supprimer des parties de ces Conditions Générales si besoin en est afin de prendre en compte une évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique.

Il est de la responsabilité des clients de la société Clic Clic Network de consulter périodiquement ces Conditions Générales pour voir si des modifications y ont été apportées.

Si des clients violent ces conditions, Clic Clic Network peut suspendre pour un temps ou mettre fin à l’exécution des prestations.

23. Droit applicable – Attribution de compétence

Les présentes conditions générales de vente sont soumises uniquement au droit français.

Tout litige, quelle que soit sa nature, relatif à la réalisation de la prestation, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d’accord amiable de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce du lieu dans le ressort duquel se trouve le siège social de Clic Clic Network.

Fait à Paris le 01/06/2011